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Auto entrepreneur : Ne ratez pas ces changements en 2020 !

Auto entrepreneur : Ne ratez pas ces changements en 2020 !

Tout ce qui change pour l’auto entrepreneur : Plafonds, URSAFF, TVA, cotisations…

Nous avons entamé l’année en beauté et elle ne fait que commencer.

Le décollage fût périlleux entre les difficiles changements politiques en Afrique, le temps des investitures au Brésil, le plus long shut down aux Etats Unis, la planète cyber en Allemagne…

Qu’en est -il en France ? Le climat évolue ? le ciel s’éclaircit ? En tout cas du côté de l’entreprenariat , l’auto entreprise est sujet à quelques changements. Quels seront les conséquences sur la gestion de votre activité ?

Retrouvez tous les nouveaux décrets en vigueur afin de commencer l’année en beauté 😉

 

Sommaire

 

  1. Auto entrepreneur : Inscription
  2. Auto entrepreneur : Plafon
  3. Auto entrepreneur :  Taux cotisations
  4. Auto entrepreneur : impôt
  5. Auto entrepreneur :  régime général 
  6. Auto entrepreneur : CIPAV et SSI
  7. Auto entrepreneur : maternité
  8. Auto entrepreneur : ACCRE devient ACRE
  9. Auto entrepreneur : CFE


1) Auto entrepreneur : inscription

 

Si vous êtes déjà entrepreneur vous pouvez passer au 2ème point si vous l’envisager voici quelques informations intéressantes :

Depuis le 1er janvier 2016, l’auto-entrepreneur, devient micro-entrepreneur et bénéficie d’un régime simplifié. Quel que soit votre situation ( étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi…), vous pouvez vous inscrire facilement en déclarant votre activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Pour l’adoption du régime vous pouvez vous inscrire en ligne par simple déclaration sur le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE).

Sachez que les formalités sont gratuites et en 5 min vous pouvez transformer votre activité en micro entreprise 🙂

Pour bien démarrer , il vous faudra aussi utiliser certains outils pour aller plus vite et gagner en productivité. Vous pouvez lire :  Les outils qui améliorent votre productivité


2) Auto entrepreneur : Plafond

 

Chiffre d’affaires : les plafonds restent inchangés

 

En 2018 les plafonds ont connus une évolution. Cependant en 2019 il resteront  inchangés. Les plafonds à retenir pour l’année 2019 sont les suivants :

auto entrepreneur plafond

Il est important de rappeler qu’en cas d’activité mixte (vente produits + prestations de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 170 000 €. A l’intérieur de ce plafond, le CA relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 70 000 €.

En cas de dépassement, vous n’êtes plus en droit de bénéficier du régime de l’auto-entreprise. A noter, que tous ces plafonds sont exprimés en Hors Taxes (HT) et doivent être ajustés au prorata temporis de votre création d’auto-entreprise.

Par exemple si vous avez créé une activité de services le 1 Juin 2018,votre plafond pour l’année 2018 s’élèvera à :

  • 70 000 € X 214 / 365 soit 41 041 € HT.

Qui ne souhaiterez pas augmenter son Chiffre d’affaires pour l’année 2019 ? Passer moins de temps à prospecter de nouveaux clients et plus de temps à faire rentrer de l’argent dans les caisses ?

Que vous soyez auto entrepreneur ou à la recherche de revenus complémentaires en marge d’une autre activité, vous pouvez vous inscrire sur des plateformes de mise en relation entre acheteurs et vendeurs pour développer rapidement votre activité.

Vous pouvez proposer vos services sous forme de pack simple, à prix fixe reposant sur des compétences personnelles et répondant à un besoin. Un moyen simple et efficace d’augmenter son CA.


La TVA : les plafonds restent inchangés

Le 1er janvier 2018, la TVA faisait partie du régime de l’auto-entreprise. En 2019, les modalités de déclaration de TVA resteront inchangés et les plafonds identiques à ceux de 2018, à savoir :

auto entrepreneur tva

Tous les auto-entrepreneurs qui dépassent ces seuils seront alors redevables de la TVA, mais vous pourrez toujours la déduire de vos achats professionnels.


Déclaration de chiffre d’affaires : devient obligatoire en ligne

auto entrepreneur déclaration CA


3) Auto entrepreneur :  Taux cotisations

 

Les taux de cotisations sociales :

En 2019, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :

cotisations sociales auto entrepreneur


4) Auto entrepreneur : impôt

 

Le versement libératoire : option

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le choix entre :

  • imposition classique
  • prélèvement fiscal libératoire pour payer votre impôt sur le revenu.

Si vous choisissiez  le prélèvement libératoire, vous vous acquitterez alors de votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.

En fonction de la période choisie, chaque mois ou trimestre un pourcentage supplémentaire sera prélevé  sur votre CA. Le taux appliqué reste fixe et dépend de la nature de votre activité ( achat/ service / libérale).

Cependant la seconde option est soumis à conditions :

  • En 2019 : pour bénéficier du prélèvement fiscal libératoire votre revenu fiscal 2017 devra être inférieur à 27 086 €.

Le prélèvement à la source : entrée en vigueur 1 er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur et ne touche pas que les salariés. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tout aussi concerné et vous en acquitter sous forme d’acomptes payés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes seront calculés par l’administration fiscale en fonction de votre dernier chiffre d’affaires annuel.

C’est la déclaration que vous avez remplie en 2018 qui est prise en compte pour l’année 2019. Quant aux montants de vos acomptes ils vous ont été normalement communiqué lors de la réception de votre avis d’imposition 2018.

A savoir que les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité en 2019 se retrouvent dans une situation particulière car l’administration fiscale ne disposera pas d’imposition de référence pour calculer les acomptes dus.

Dans ce cas, trois options sont possibles:

  • attendre septembre 2020 :  date à laquelle vous devrez faire votre déclaration pour les revenus 2019. Vous devrez donc vous acquitter de l’impôt dû au titre de votre 1ère année d’activité ( soit avant le 31 décembre 2020)
  • verser vos acomptes à l’avance :  avant la première déclaration de septembre 2019, en utilisant le simulateur de calcul en ligne.
  • opter pour le versement libératoire :  payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales (chaque mois ou trimestre).

Quel que soit votre choix, l’impôt sur le revenu dû pour l’année 2019 devra être entièrement soldé avant le 31 décembre 2020.


5) Auto entrepreneur :  régime général 

 

En 2018, l’année fut marquée par la suppression du Régime Social des Indépendants (RSI). Pourquoi cette réforme ? Pour une simplification de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Au regard du nombre élevé de personnes affiliées au RSI, le rattachement à la CPAM (régime général) se fera de manière progressive, sur une période courant jusqu’à 2020. Au cours de cette période de transition, c’est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui sera chargée de gérer la protection sociale des indépendants pour le compte de la CPAM.

Le rattachement de tous les auto-entrepreneurs sera effectif en 2020. La gestion de votre protection sociale sera intégralement reprise par un interlocuteur unique de la CPAM ( votre niveau de protection reste celui dont bénéficient les indépendants).


6) Auto entrepreneur : CIPAV et SSI

 

La majorité des professionnels qui exerçaient une activité libérale avant le 31 décembre 2017,  relevaient de la CIPAV pour leur assurance vieillesse.

Depuis 2018, il y a une différence entre professions libérales réglementées et non réglementées. La règle d’affiliation est désormais la suivante :

auto entrepreneur CIPAV SSI


7) Auto entrepreneur : congé maternité

 

Les femmes entrepreneure peuvent bénéficier :

  • d’une indemnité de repos maternel durant 74 jours maximum (104 jours pour naissances multiples), dont 14 pouvant être uniquement pris avant la date présumée de l’accouchement.

Le congé maternité des indépendantes est donc moins avantageux que celui des salariées.

Afin d’harmoniser la durée du repos maternel pour toutes les femmes, trois amendements ont été déposés afin de favoriser l’aménagement du congé maternité des indépendantes, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

En 2019, le congé maternité des indépendantes (auto-entrepreneuses) pourrait ainsi être aligné sur celui des salariées.

Elles s’arrêteraient 8 semaines minimum (dont 2 avant l’accouchement) et jusqu’à 16 semaines maximum si elles le souhaitent. Ceci équivaut donc à 38 jours supplémentaires, soit 112 jours au total, comme les salariées.


8) Auto entrepreneur : ACCRE devient ACRE

 

L’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 3 premières années de votre activité. Cette aide est actuellement réservée à une certaine catégorie de personnes (demandeurs d’emploi, bénéficiaires de la PreParE, jeunes de moins de 26 ans…).

À compter du 1er janvier 2019, tout créateur ou repreneur d’entreprise pourra prétendre à cette aide. Pour marquer ce changement, l’intitulé « ACCRE » disparaîtra. On parlera désormais de l’ACRE ou d’ « exonération de début d’activité ».

Ainsi à compter de 2019, ce sont désormais tous les nouveaux auto-entrepreneurs, quelle que soit leur situation, qui pourront en faire la demande. Seule condition : leurs revenus annuels (c’est-à-dire leur chiffre d’affaires après abattement) devront être inférieurs à 40 524 €, ce qui correspond à :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

Cette exonération restera partielle et dégressive sur 3 ans comme c’est actuellement le cas. À noter que les créateurs et repreneurs d’entreprises qui ne sont pas auto-entrepreneurs bénéficient quant à eux d’une exonération totale des cotisations mais seulement durant un an.

Si vous dépassez le plafond de revenus annuels de 40 524 €, vous devrez régler les cotisations sociales à taux pleins (12,8 % ou 22 %) sur le montant dépassant cette limite. Vous ne perdrez pas le bénéfice de l’ACRE tant que vous ne sortez pas du régime de la micro-entreprise.

Autre nouveauté : alors qu’autrefois la demande d’ACCRE pouvait être renouvelée dans un délai de 3 ans suivant la première affiliation, vous devrez désormais attendre plus longtemps pour pouvoir la renouveler. En effet, il vous faudra respecter un délai de 3 ans après la fin de ces 3 années d’exonération. Ainsi, si vous créez votre auto-entreprise le 1er janvier 2019 et que vous bénéficiez de l’exonération de début d’activité, vos cotisations seront minorées de manière dégressive jusqu’au 31 décembre 2021 mais vous devrez attendre le 1er janvier 2025 pour en refaire la demande (contre le 1er janvier 2022 auparavant).


9) Auto entrepreneur : CFE 

 

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée comme suit : un taux d’imposition et une base minimale de cotisations sont appliquées directement à la valeur locative des biens affectés à votre auto-entreprise. Ce taux et cette base minimale sont définis par la commune du siège de votre activité. Tous les auto-entrepreneurs en sont redevables, y compris ceux qui exercent une activité au domicile de leur client ou qui ne disposent pas de locaux.
L’année de leur création, les entreprises en sont exceptionnellement exonérées (de la date de création au 31 décembre qui suit). Toutefois, ils doivent remplir une déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises et la transmettre au Service des Impôts des Entreprises compétent de leur région, avant le 1er janvier de l’année suivante.

Certains professionnels peuvent ensuite bénéficier d’une exonération totale chaque année et ce sous conditions précises.

Une nouveauté fera son apparition en 2019 : l’article 97 de la loi de finances pour 2018, prévoit en effet que les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires par an seront exonérées  :

  • de la cotisation foncière minimum des entreprises
  • des droits additionnels à la CFE pour le financement des chambres consulaires

Auto entrepreneur-2019

 

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🏦Quel est le taux de TVA pour un auto entrepreneur ?

Le 1er janvier 2018, la TVA faisait partie du régime de l’auto-entreprise. En 2019, les modalités de déclaration de TVA
resteront inchangés et les plafonds identiques à ceux de 2018, à savoir…

🏦Quel est le plafond pour un auto entrepreneur ?

Chiffre d’affaires : les plafonds restent inchangés
En 2018 les plafonds ont connus une évolution. Cependant en 2019 il resteront  inchangés. Les plafonds à retenir pour l’année 2019 sont les suivants :

🏦Comment s’inscrire en tant qu’auto entrepreneur ?

Pour l’adoption du régime vous pouvez vous inscrire en ligne par simple déclaration sur le site Auto-entrepreneur de l’Urssaf ou sur www.guichet-entreprises.fr, ou encore auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE).

À propos

Sarah

Rédactrice web & Consultante en Marketing Digital

4 Commentaire

  1. eva chui

    Wouah merci c’est super complet ! Je me lance dans l’entreprenariat et ce n’est pas une partie de plaisir avec toutes ces nouvelles réglementations . Pourriez-vous faire un article sur le meilleur statut à choisir ?
    Merci encore

    Réponse
    • Sarah

      Oui trés bonne idée d’article. Je l’ajoute à mon calendrier édit 🙂
      Merci

      Réponse
  2. mINI DUVAL

    Merci excellente synthèse !

    Réponse

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